La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ( haca )

La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle , la suppression du monopole de l'Etat en matière de radio et de télévision et la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle constituent en effet des jalons importants dans le processus visant à moderniser le secteur public audiovisuel, à favoriser la création d'entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif et institutionnel clair et réfléchi, et de consacrer ainsi, dans les faits, la double liberté de communication et d'entreprise, à travers une libéralisation régulée par une autorité administrative indépendante.

C'est dans ce sens que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours du Trône de 2002 a affirmé : « … dans le cadre de la mission qui Nous est dévolue par la Constitution en matière de protection des droits et des libertés des citoyens, des groupes sociaux et collectivités, Nous avons oeuvré pour l'élaboration d'un Dahir chérifien portant création d'une instance supérieure de la communication audiovisuelle, en tant qu'institution indépendante, disposant des moyens à même de lui permettre d'assumer sa mission, en toute impartialité.»

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est ainsi instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002. Il s'agit d'une institution particulière qui présente toutes les garanties d'impartialité, de neutralité et d'autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé. Elle est placée à cet effet sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, la mettant ainsi à l'abri des pressions de nature à entraver l'impartialité qu'exige sa mission de régulation. Sa mission première est de veiller au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d'expression dans le secteur de la communication audiovisuelle, dans le respect des valeurs